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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
Données brutes
Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L221-16-1 (AbD)
Code rural - art. L714-4 (VD)