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Article L533-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
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Article L533-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
Il est interdit aux sociétés de gestion de portefeuille de recevoir de leurs clients des dépôts de fonds, de titres ou d'or.