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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1))
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (1))
a modifié les dispositions suivantes
Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 7 (M)
Code du travail - art. L220-1 (M)
Code du travail - art. L220-2 (AbD)