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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (LOI no 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code du travail - art. L900-2 (M)
Code du travail - art. L900-4-1 (M)