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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n°81-64 du 28 janvier 1981 RELATIVE AU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL)


L'article 19 de la loi n° 73-1195 du 27 décembre 1973 relative à l'amélioration des conditions de travail est abrogé.