Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle)
Les dispositions de l'article 6 de l'accord annexé à l'article premier de la présente loi sont applicables aux salariés quittant volontairement l'entreprise à partir d'au moins soixante ans.