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Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/1990 (LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1))

Données brutes

Article 28 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/12/1990 (LOI n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi (1))

I. - (Paragraphe modificateur)


II. - Les articles 1er, 3, 4 et 6 du décret n° 74-487 du 17 mai 1974 tendant à diverses mesures en faveur des Français d'outre-mer titulaires de rentes d'accidents du travail sont codifiés respectivement aux articles L. 413-11-1, L. 413-11-2, L. 413-11-3 et L. 413-11-4, insérés à la sous-section 4 de la section 1 du chapitre III du titre 1er du livre IV du code de la sécurité sociale.

III. - (Paragraphe modificateur)

IV. - (Paragraphe modificateur)

V. - (Paragraphe modificateur)

VI. - (Paragraphe modificateur)

VII. - (Paragraphe modificateur)

VIII. - Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er décembre 1990.

• Loi n°61-1439 du 26 décembre 1961 - art. 1 (V)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 1 (T)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 3 (T)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 4 (T)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 6 (T)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 1 (T)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 3 (T)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 4 (T)
• Décret n°74-487 du 17 mai 1974 - art. 6 (T)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-11-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-11-2 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-11-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L413-11-4 (V)