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Article L532-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L532-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Lorsque les bureaux sont ouverts par des sociétés de gestion de portefeuille, la notification prévue à l'article L. 532-14 est adressée à la commission des opérations de bourse. Celle-ci en informe le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et le conseil des marchés financiers.