Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique no 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social (1))
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI organique no 90-1001 du 7 novembre 1990 relative à la représentation des activités économiques et sociales de l'outre-mer au sein du Conseil économique et social (1))