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Article L532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article L532-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)


L'Autorité des marchés financiers précise les conditions d'application des articles L. 532-10 à L. 532-12. Elle fixe notamment les modalités selon lesquelles les décisions de retrait d'agrément ou de radiation sont portées à la connaissance du public.