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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (1))
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 93-953 du 27 juillet 1993 relative au développement de l'emploi et de l'apprentissage (1))
a modifié les dispositions suivantes
Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L241-6-1 (M)
Code de la sécurité sociale. - art. L755-2 (V)