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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1))

a modifié les dispositions suivantes