Article L531-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Pour l'application des articles L. 531-5, L. 531-6 et L. 531-7 aux sociétés de gestion de portefeuille, les compétences des autorités définies à ces articles sont exercées par l'Autorité des marchés financiers.