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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/1979 (LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes)

Données brutes

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 19/01/1979 (LOI n° 79-44 du 18 janvier 1979 portant modification des dispositions du titre 1er du livre V du code du travail relatives aux conseils de prud'hommes)

Dans toute disposition législative ou de nature législative applicable à la date d'entrée en vigueur de la présente loi,
les dénominations de "greffier en chef", de "secrétaire-greffier"
et de "secrétariat-greffe" du conseil de prud'hommes sont substituées à celles de "secrétaire", de "secrétaire adjoint"
et de "secrétariat" du conseil de prud'hommes.

• Code du travail - art. L526-1 (M)
• Code du travail - art. R111-1 (V)
• Code du travail - art. R111-2 (V)
• Code du travail - art. R512-10 (M)
• Code du travail - art. R512-10 (M)
• Code du travail - art. R512-8 (M)
• Code du travail - art. R512-8 (M)
• Code du travail - art. R512-9 (M)
• Code du travail - art. R512-9 (M)
• Code du travail - art. R513-2 (M)
• Code du travail - art. R513-4 (M)
• Code du travail - art. R513-5 (M)
• Code du travail - art. R516-10 (M)
• Code du travail - art. R516-17 (M)
• Code du travail - art. R516-26 (M)
• Code du travail - art. R516-44 (M)
• Code du travail - art. R517-7 (M)
• Code du travail - art. R519-5 (Ab)
• Code du travail - art. R519-7 (Ab)
• Code du travail - art. R519-8 (Ab)
• Code du travail - art. R526-1 (Ab)
• Code du travail - art. R851-1 (M)