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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE)

Le premier bilan social sera présenté :

- au cours de l'année 1979 pour les entreprises comptant au moins 750 salariés ;

- au cours de l'année 1982 pour les entreprises comptant au moins 300 salariés.

Les informations y figurant pourront ne concerner respectivement que les années 1978 et 1981.

Les informations figurant dans le deuxième bilan social pourront ne concerner que les deux années antérieures à sa présentation.