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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE)
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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°77-769 du 12 juillet 1977 BILAN SOCIAL DE L'ENTREPRISE)
a modifié les dispositions suivantes