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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1))

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1))


I. - (paragraphe modificateur).

II - (paragraphe modificateur).

III. - L'article 1033 du code rural est abrogé.