Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses mesures d'ordre social (1))
I. - (Le premier alinéa du paragraphe I est modificateur).
Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 1988.
II. (paragraphe modificateur).
III. (paragraphe modificateur).
Code de la sécurité sociale. - art. L643-9 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L644-3 (Ab)
Code de la sécurité sociale. - art. L723-25 (Ab)