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Article L519-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L519-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Lorsque les intermédiaires en opérations de banque se livrent à une activité de démarchage au sens de l'article L. 341-1, ils sont soumis aux dispositions des articles L. 341-4 à L. 341-17 et L. 353-1 à L. 353-5.