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Article L519-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
02/08/2003
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L519-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
02/08/2003
(Code monétaire et financier)
Les intermédiaires en opérations de banque sont soumis aux dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-6, L. 353-1 et L. 353-2.