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Article L518-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

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Tous les frais et risques relatifs à la garde, conservation et mouvement des fonds et des valeurs mobilières consignés sont à la charge de la caisse des dépôts et consignations. Les valeurs mobilières consignées ne donnent lieu à aucun droit de garde.