Article L518-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article L518-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
La Caisse des dépôts et consignations est dirigée et administrée par un directeur général nommé pour cinq ans.
Le directeur général prête serment devant la commission de surveillance.
Il peut être mis fin à ses fonctions, après avis de la commission de surveillance, qui peut décider de le rendre public, ou sur proposition de cette commission.