La présente loi est applicable en Algérie. Les travailleurs des départements algériens peuvent bénéficier de ses dispositions pour participer aux stages ou sessions qui sont organisés en métropole ou en Algérie.
Pour l'application de la loi sur le plan algérien, le gouvernement général y exerce les pouvoirs qui sont dévolus en métropole aux différents ministres et secrétaires d'Etat.