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Article L518-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
06/08/2008
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L518-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
06/08/2008
(Code monétaire et financier)
Les nominations sont faites pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles. Leurs fonctions sont gratuites.