Article L517-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article L517-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Les entités réglementées appartenant à un conglomérat financier sont soumises, dans des conditions précisées par voie réglementaire, à des exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres, de transactions entre les différentes entités du conglomérat, de concentration et de gestion des risques et de contrôle interne.