Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE)
Des conventions passées entre l'Etat et les collectivités territoriales peuvent déterminer les modalités d'une aide financière temporaire aux jeunes de seize à vingt-cinq ans éprouvant les difficultés les plus lourdes.
Les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes sont associées à la préparation et à la mise en oeuvre de ces conventions, notamment pour l'élaboration du projet de chaque jeune, la définition et l'attribution des aides et la mise en oeuvre d'un suivi personnalisé de leurs bénéficiaires.
A défaut de mission locale, la convention désigne un organisme public ou privé ayant une expérience confirmée des actions d'insertion des jeunes.
Un décret fixe les conditions générales de passation de ces conventions.