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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE)
Données brutes
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Loi n°89-905 du 19 décembre 1989 FAVORISANT LE RETOUR A L'EMPLOI ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION PROFESSIONNELLE)
a modifié les dispositions suivantes
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 235 ter D (M)
Code du travail - art. L322-4-3 (M)
Code du travail - art. L322-4-4 (M)
Code du travail - art. L322-4-5 (M)
Code du travail - art. L322-4-6 (M)