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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1983
au
01/01/2006
(LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982relative à la formation professionnelle des artisans)
Données brutes
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1983
au
01/01/2006
(LOI n° 82-1091 du 23 décembre 1982relative à la formation professionnelle des artisans)
Les dispositions de la présente loi entreront en vigueur le 1er janvier 1983.