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Article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L515-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les personnes ou entreprises mentionnées à l'article L. 515-2 qui contreviennent aux dispositions du présent code ou des règlements pris pour leur application sont passibles des sanctions disciplinaires prévues par l'article L. 613-21.