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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Loi n° 73-4 du 2 janvier 1973 relative au code du travail)


Les dispositions annexées à la présente loi constituent le Code du travail (première partie (législative)) (annexe 1).