Article L512-77 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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La responsabilité civile des administrateurs envers la caisse régionale ou l'union et envers les tiers n'est engagée qu'en cas de violation des statuts, d'infraction pénale ou d'infraction aux dispositions de la présente section et à ses textes d'application.