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Article L512-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2001 (Code monétaire et financier)

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Article L512-66 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2001 (Code monétaire et financier)

Les statuts des sociétés coopératives de banque sont agréés par le ministre chargé de l'économie.