Article L512-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article L512-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Le conseil d'administration ou le conseil de surveillance comprend, outre dix représentants des sociétaires, cinq représentants du personnel de la société coopérative de banque, dont au moins un cadre, élus par l'ensemble des salariés de la banque au scrutin de liste à la proportionnelle et à la plus forte moyenne.
Le président est élu par le conseil d'administration ; le président du directoire est élu par le conseil de surveillance. Leur nomination est soumise à l'agrément du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.