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Article L512-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
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Article L512-50 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
L'organe central du crédit agricole est habilité à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.