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Article L512-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
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Article L512-50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
07/05/2005
(Code monétaire et financier)
La Caisse nationale de crédit agricole est habilitée à recevoir tous dépôts de fonds et de titres.