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Article L512-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L512-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le capital des caisses de crédit agricole mutuel ayant fait appel au concours financier de la caisse nationale de crédit agricole, ne peut être réduit sans une autorisation expresse de cet établissement au-dessous du chiffre qu'il avait atteint lors de l'attribution de la dernière avance.