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Article L512-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
16/05/2001
(Code monétaire et financier)
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Article L512-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2001
au
16/05/2001
(Code monétaire et financier)
Les banques populaires et leur chambre syndicale sont soumises aux vérifications de l'inspection générale des finances.