Articles

Article L512-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L512-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Le président de la chambre syndicale des banques populaires est, de droit, président du conseil d'administration de la caisse centrale des banques populaires.