Article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Article L512-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
Le réseau des banques populaires comprend les banques populaires, les sociétés de caution mutuelle leur accordant statutairement l'exclusivité de leur cautionnement et la Banque fédérale des banques populaires. La Banque fédérale des banques populaires est chargée de :
1° Définir la politique et les orientations stratégiques du réseau des banques populaires ;
2° Négocier et conclure au nom du réseau des banques populaires les accords nationaux et internationaux ;
3° Agréer les dirigeants des banques populaires et définir les conditions de cet agrément ;
4° Approuver les statuts des banques populaires et leurs modifications ;
5° Assurer la centralisation des excédents de trésorerie des banques populaires et leur refinancement ;
6° Prendre toute mesure utile à l'organisation, au bon fonctionnement et au développement du réseau des banques populaires et appeler les cotisations nécessaires à l'accomplissement de ses missions d'organe central.