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Article L512-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
16/05/2001
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L512-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
16/05/2001
(Code monétaire et financier)
La chambre syndicale des banques populaires est investie de la personnalité civile.
Sa composition est fixée par décret.