Article L511-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :
Crédit agricole S.A., la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance.