Article L511-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)
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Pour l'application des dispositions du présent code relatives aux établissements de crédit, sont considérées comme organes centraux :
la Caisse nationale de crédit agricole, la Banque fédérale des banques populaires, la Confédération nationale du crédit mutuel, la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier.