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Article L442-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
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Article L442-3 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
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(Code monétaire et financier)
Les dirigeants, salariés et préposés des chambres de compensation sont tenus au secret professionnel.