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Article L441-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L441-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les entreprises de marché délivrent les cartes professionnelles mentionnées au 3 du I de l'article L. 622-7 pour ce qui concerne l'accès au marché réglementé dont elles ont la charge.