Articles

Article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L441-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les entreprises de marché sont des sociétés commerciales qui ont pour activité principale d'assurer le fonctionnement d'un marché réglementé d'instruments financiers.