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Article L440-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
au
11/12/2016
(Code monétaire et financier)
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Article L440-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/11/2007
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(Code monétaire et financier)
Les dirigeants, salariés et préposés des chambres de compensation sont tenus au secret professionnel.