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Article L440-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2007 au 11/12/2016 (Code monétaire et financier)

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Article L440-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/11/2007 au 11/12/2016 (Code monétaire et financier)

Les dirigeants, salariés et préposés des chambres de compensation sont tenus au secret professionnel.