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Article L432-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L432-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les dispositions de l'article L. 431-7 sont applicables aux prêts de titres régis par une convention-cadre au sens de cet article et conclue entre les personnes ou fonds visés au 4 de l'article L. 432-6.