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Article L424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
01/11/2007
(Code monétaire et financier)
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Article L424-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
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01/11/2007
(Code monétaire et financier)
La détention, le transport et le commerce de l'or sont libres sur le territoire français.