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Article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article L421-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)


Les marchés réglementés fonctionnant régulièrement à la date du 1er novembre 2007 sont reconnus comme des marchés réglementés au sens de l'article L. 421-1.