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Article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
12/12/2002
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article L351-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2001
au
12/12/2002
(Code monétaire et financier)
Les sanctions des infractions relatives aux opérations de banque et aux opérations connexes sont définies au titre VII du livre V du présent code.